Comités du conseil

Voici un bref sommaire des mandats des quatre comités du conseil :

Comité d’audit

Le mandat principal du comité d’audit consiste à examiner les états financiers de la Société et les documents d’information qui comportent des renseignements financiers et à rendre compte de cet examen au conseil, à s’assurer que des méthodes adéquates sont en place aux fins de l’examen des documents d’information de la Société qui comportent des renseignements financiers, à encadrer le travail des auditeurs externes et à s’assurer de l’indépendance de ces derniers, et à examiner l’évaluation des contrôles internes de la Société sur la présentation de l’information financière. En outre, le comité d’audit a la responsabilité de surveiller la mise en œuvre de la politique anti-corruption mondiale de la Société et de s’assurer que la Société s’y conforme. Dans le cadre de l’exécution de ses obligations et de l’exercice de ses pouvoirs, le comité d’audit considère et gère les risques relatifs à l’établissement, au maintien et à la mise en œuvre des contrôles et des méthodes de communication de l’information et des contrôles internes sur la présentation de l’information financière ainsi que les risques relatifs à la cyber-sécurité dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient un effet important sur la Société. 

Nombre de réunions en 2017 : 5

Charte du comité d'audit

Comité de rémunération

Le mandat principal du comité de rémunération consiste à approuver la politique et les lignes directrices en matière de rémunération des employés de la Société, à approuver les conditions de rémunération des hauts dirigeants de la Société, à recommander au conseil les conditions de rémunération des administrateurs et des co-chefs de la direction, à encadrer la gestion des régimes de rémunération incitatifs et des régimes de rémunération à base d’actions, à considérer les répercussions des risques liés à la politique et aux pratiques en matière de rémunération de la Société et à examiner les plans de relève de la direction principale, en tenant compte des objectifs de la politique sur la diversité de la Société. 

Nombre de réunions en 2017 : 6

Charte du comité de rémunération

Comité de gouvernance et des mises en candidature

Le mandat principal du comité de gouvernance et des mises en candidature consiste à encadrer la démarche en matière de gouvernance de la Société, à recommander au conseil des pratiques de gouvernance qui cadrent avec les normes rigoureuses en la matière que la Société est déterminée à respecter et à gérer les risques éventuels relatifs aux questions de gouvernance. Le comité de gouvernance et des mises en candidature a la responsabilité de repérer de nouveaux candidats au conseil et, après avoir pris en considération les objectifs de la politique sur la diversité de la Société, de recommander au conseil les candidats qui possèdent les qualités et les compétences nécessaires pour s’acquitter des responsabilités rattachées à la fonction de membre du conseil et des comités. En outre, le comité de gouvernance et des mises en candidature a la responsabilité d’évaluer au moins une fois par année le rendement et l’efficacité du conseil, de ses comités et de chacun de ses membres afin de s’assurer que ceux-ci s’acquittent des responsabilités et des obligations qui leur incombent. 

Nombre de réunions en 2017: 1

Charte du comité de gouvernance et des mises en candidature

Comité des opérations entre personnes reliées et de révision

Le mandat principal du comité des opérations entre personnes reliées et de révision consiste à recommander au conseil les méthodes à suivre pour examiner et approuver les opérations avec des personnes reliées de la Société et à examiner et, s’il le juge approprié, à approuver de telles opérations.

Le comité des opérations entre personnes reliées et de révision considère les opérations projetées entre la Société et les parties suivantes : (i) les administrateurs et les dirigeants de la Société ou de l’un ou l’autre des membres de son groupe (et la conjointe ou le conjoint et les enfants mineurs de ces personnes); (ii) l’actionnaire majoritaire de la Société; (iii) une entreprise, autre qu’une filiale de la Société, dont les titres indiqués en A) ou en B) appartiennent en propriété véritable à l’une ou l’autre des personnes indiquées en (i) ci-dessus ou sont soumis à l’emprise d’une telle personne : A) des titres représentant plus de 10 % des participations comportant droit de vote ou B) des titres représentant plus de 25 % des titres de participation. De façon générale, il est interdit à la Société et à ses filiales de conclure une opération avec une personne reliée si l’opération en question ne comporte pas des modalités au moins aussi favorables pour la Société (ou ses filiales) que les conditions ayant cours sur le marché.

Dans le cadre de l’exécution de ses obligations et de l’exercice de ses pouvoirs, le comité des opérations entre personnes reliées et de révision considère et gère les risques relatifs aux opérations projetées avec les personnes reliées de la Société.

Nombre de réunions en 2017: 4

Charte du comité des opérations entre personnes reliées et de révision
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