Légal

Le présent site Web (« site ») est la propriété de Power Corporation du Canada (« Power Corporation » ou la « Société »). L’accès à ce site et son utilisation sont régis par les présentes conditions et les dispositions de la Politique de confidentialité. En accédant au présent site, vous (« vous ») acceptez d’être lié par ces conditions, que vous en ayez pris ou non connaissance, et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme il est indiqué dans la Politique de confidentialité. N’accédez pas au présent site si vous n’acceptez pas ces conditions. Power Corporation se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment à sa seule appréciation et ces modifications entreront en vigueur dès leur affichage dans le présent site. Votre utilisation continue de ce site indiquera que vous acceptez les conditions ainsi modifiées. Vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site si vous n’acceptez pas ces conditions.

Utilisation des renseignements

Le présent site peut comporter des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées après avoir été constatées si Power Corporation le juge utile. L’information fournie dans le présent site n’est pas considérée comme étant une communication de toute l’information à des fins d’opérations sur les titres de Power Corporation. Le présent site vise à donner des renseignements généraux seulement et non à vous fournir des conseils personnalisés en matière de finance, d’assurance, de droit, de comptabilité ou de fiscalité ou dans tout autre domaine professionnel. Le site ne devrait pas remplacer les recherches indépendantes ou les conseils personnalisés et, avant toute opération sur des titres de Power Corporation, vous devriez consulter les conseillers professionnels appropriés.

Les renseignements et les documents présentés sur ce site ne doivent pas être utilisés ou interprétés comme un placement public, une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres de Power Corporation.

Les renseignements et les documents présentés sur ce site ne devraient pas être interprétés comme indiquant de façon expresse ou implicite que les résultats passés sont indicatifs du rendement futur.

Changements au contenu du site

Des changements peuvent être apportés à tout moment aux renseignements, noms, textes, logiciels, images, photographies, logos, marques de commerce, produits et services ainsi qu’à tout autre document affichés, offerts ou contenus dans ce site.

Confidentialité des renseignements personnels et témoins

Les pratiques concernant la protection des renseignements personnels de Power Corporation en lien avec le présent site sont régies par la Politique de confidentialité.

Le présent site ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique. Nous obtenons ces renseignements uniquement si vous nous les communiquez volontairement par l’intermédiaire du site, par courriel ou par un autre mode de communication distinct du présent site. Par exemple, lorsque vous êtes abonné à notre service d’alertes‑courriel, nous recueillons votre nom de famille, votre prénom, votre adresse électronique et vos préférences au chapitre de la langue afin de vous informer par courriel de l’affichage de nouveaux renseignements sur notre site Web, comme des communiqués et d’autres documents d’information (au sens défini ci‑dessous). Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps à l’aide des mécanismes de désabonnement qui vous sont fournis dans les alertes‑courriel.

Power Corporation peut utiliser des logiciels et d’autres méthodes de surveillance des activités sur son site afin de relever les tentatives non autorisées visant à télécharger de l’information ou à la modifier, voire à causer des dommages au site ou à d’autres biens de Power Corporation. Ces logiciels et ces méthodes peuvent capter et enregistrer l’adresse de protocole Internet (« IP ») de l’ordinateur qui communique avec notre site, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages consultées. Nous pouvons essayer d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui accèdent à notre site si une tentative d’endommager le site ou d’autres biens de Power Corporation est décelée.

Un témoin (cookie) est un fichier texte qui, placé sur le disque dur ou dans la mémoire de votre ordinateur par un serveur Web, permet de personnaliser certains aspects de votre visite à ce site Web. Power Corporation utilise des témoins pour vous faciliter l’utilisation de son site de même que pour observer temporairement votre activité sur celui-ci et ainsi pouvoir compiler des statistiques concernant l’utilisation du site. Nous pouvons également utiliser des témoins afin d’améliorer l’efficacité et l’utilité de la visualisation du site.

Vous pouvez habituellement désactiver les témoins en modifiant les préférences de votre fureteur. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre fureteur pour savoir comment désactiver les témoins. Si vous choisissez de refuser les témoins placés sur notre site, certaines fonctions du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Nous avons recours à deux genres de témoins : (i) un témoin de langue qui garde en mémoire votre choix de langue pour le site Web (français ou anglais) en vue de vos visites futures et (ii) des témoins liés à l’utilisation de Google Analytics pour notre site Web. Google Analytics utilise des témoins internes pour générer des rapports sur les habitudes de navigation des visiteurs. Ces témoins sont en général utilisés pour stocker des renseignements ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes, comme l’heure à laquelle un visiteur a consulté le site, si le visiteur a déjà consulté le site et le site qui a redirigé le visiteur vers la page Web. Une description des témoins de Google Analytics peut être consultée à l’adresse http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Si vous utilisez ce site sans désactiver les témoins dans les préférences de votre fureteur, vous consentez à l’utilisation des témoins décrite ci-dessus.

Liens

Le présent site peut contenir des liens à des sites Web tenus par des tiers ou des mentions de tels sites, y compris les sites de membres du groupe de Power Corporation. Ces liens ne sont fournis qu’à titre pratique. Power Corporation ne cautionne aucun des produits, services ou renseignements de tiers dont il est fait état expressément ou implicitement dans les informations, documents ou sites appartenant à des tiers et contenus, mentionnés ou inclus dans le présent site ou reliés par hyperlien à celui‑ci. Les informations, données, opinions, recommandations, produits ou services fournis par ces tiers par l’entremise d’un lien à d’autres sites Web ou rendus d’une autre façon accessibles par le biais de leurs sites Web sont la propriété exclusive de ces tiers et non celle de Power Corporation, même dans le cas où l’un de ces tiers est un membre de son groupe. Votre utilisation de ces sites Web tenus par des tiers est régie par les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web.

Vos obligations

Lorsque vous utilisez le présent site, vous vous engagez à vous conformer en tout temps aux lois applicables. Vous ne pouvez utiliser ce site pour : a) vous livrer à des attaques entraînant un refus de service, transmettre des mécanismes incapacitants ou prendre des mesures pour compromettre l’accès au réseau; b) transmettre ou diffuser du contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre ou de diffuser en vertu de la loi ou de liens contractuels ou fiduciaires; ou d) transmettre ou diffuser du contenu contenant des renseignements personnels identifiables qui ne vous appartiennent pas.

Propriété intellectuelle

Toute la documentation affichée ou contenue dans le présent site, y compris les logiciels, les outils, les dessins, les textes, les rapports, le matériel éditorial, les textes informatifs, les photographies, les illustrations et les autres documents graphiques ainsi que les noms, logos, marques de commerce et marques de services (la « documentation »), est la propriété de Power Corporation et des membres de son groupe ou de ses concédants de licence et est protégée par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle.  et  sont des marques de commerce de Power Corporation du Canada. Tous droits réservés.

Par les présentes, Power Corporation vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable autorisant l’utilisation et l’affichage sur le site de la documentation à des fins strictement personnelles et non commerciales à condition que vous vous engagiez à respecter les droits d’auteur et les autres avis contenus dans cette documentation. Vous acceptez de vous abstenir de produire, reproduire, rééditer, modifier, transformer en œuvres dérivées, afficher, manipuler, traduire, diffuser, adapter, transmettre, communiquer au public par divers moyens de télécommunication ou faire circuler toute documentation à un tiers (notamment sous forme d’affichage et de diffusion de la documentation par le biais du site Web d’un tiers) à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite de Power Corporation. L’utilisation de la documentation est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Power Corporation, des membres de son groupe et/ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez également à vous abstenir de modifier la documentation, notamment à ne pas la désassembler ou la décompiler ou en faire de l’ingénierie inverse.

La présente disposition demeure en vigueur après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

Documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières et autres informations financières

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont conçu un système exigeant la communication régulière d’information financière et d’exploitation (y compris les états financiers annuels et intermédiaires, les rapports de gestion annuels et intermédiaires, les notices annuelles et les circulaires annuelles de sollicitation de procurations de la direction établies dans le cadre des assemblées générales annuelles et extraordinaires de Power Corporation), ainsi que de l’information périodique à la survenance de certains événements (collectivement, les « documents d’information »).

Les renseignements disponibles sur le présent site comprennent certains documents d’information et d’autres informations financières et d’exploitation concernant Power Corporation. De tels renseignements, contenus dans un document d’information ou dans un autre document, peuvent ne pas représenter la source d’information la plus actuelle au sujet de Power Corporation et des membres de son groupe. Power Corporation dénie toute intention ou obligation de mettre à jour ces renseignements. Les renseignements disponibles sur le présent site, y compris dans les documents d’information, sont réputés modifiés ou remplacés dans la mesure où des renseignements ultérieurs sur le site, y compris des renseignements contenus dans des documents d’information portant une date ultérieure, les modifient ou les remplacent. Il n’est pas nécessaire que les renseignements ultérieurs précisent qu’ils modifient ou remplacent des renseignements contenus antérieurement sur le présent site. Les documents d’information sont disponibles sur www.sedarplus.ca.

Déclarations prospectives

Certaines déclarations sur le présent site, y compris dans des documents d’information, autres que les énoncés d’un fait historique, sont des déclarations prospectives qui s’appuient sur certaines hypothèses et traduisent les attentes actuelles de Power Corporation, ou qui traduisent les attentes actuelles publiées par les filiales ouvertes de Power Corporation lorsqu’il s’agit de renseignements concernant ces filiales.

Les déclarations prospectives sont fournies afin d'aider le lecteur à comprendre la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie de la Société à certaines dates et pour les périodes closes à certaines dates, ainsi que ses activités, son exploitation, ses perspectives et les risques auxquels elle fait face à un moment donné, dans le contexte de son développement passé et de ses possibilités de développement futur, ou de présenter par ailleurs de l'information sur les attentes et les plans actuels de la direction concernant l’avenir. Le lecteur ne doit pas oublier que ces déclarations peuvent ne pas convenir à d’autres fins. Les déclarations de cette nature peuvent notamment porter sur l’exploitation, les activités, la situation financière, les résultats financiers prévus, le rendement, les perspectives d’affaires, les possibilités, les priorités, les cibles, les buts, les objectifs, stratégies et perspectives continus de la Société et de ses filiales, y compris la stratégie en matière de technologies financières, l’incidence prévue de pandémies ou de toute autre crise de santé publique sur les activités, les résultats et les dividendes de la Société et de ses filiales, de même que les perspectives économiques en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale, pour l’exercice considéré et les périodes à venir, les attentes relatives aux cibles et ratios financiers et à la gestion du capital, les incidences prévues et le calendrier relatifs aux transactions, aux acquisitions et aux cessions importantes, les activités de mobilisation de capitaux et les engagements en capital, les rachats d’actions et rachats de titres de la Société et de ses filiales, les estimations, incidences et autres déterminations comptables prospectives. Les déclarations prospectives comprennent des énoncés de nature prévisionnelle, dépendent de conditions ou d’événements futurs ou s’y rapportent, comprennent des termes tels que « s’attendre à », « anticiper », « planifier », « croire », « estimer », « chercher à », « avoir l’intention de », « viser », « projeter » et « prévoir », ainsi que les formes négatives de ces termes et d’autres expressions semblables, ou se caractérisent par l’utilisation de la forme future ou conditionnelle de verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir ».

De par leur nature, les déclarations prospectives sont exposées à des risques et à des incertitudes intrinsèques, tant généraux que particuliers, qui font en sorte que des attentes, des prévisions, des prédictions, des projections et des conclusions pourraient se révéler inexactes, que des hypothèses pourraient être incorrectes et que des objectifs ou des buts et priorités stratégiques pourraient ne pas être atteints. Divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Société et de ses filiales, touchent les activités, le rendement et les résultats de la Société et de ses filiales ainsi que leurs entreprises. En raison de ces facteurs, les résultats réels pourraient différer de façon significative des attentes actuelles à l’égard des événements ou des résultats estimés ou prévus. Ces facteurs comprennent notamment l’incidence, ou l'incidence imprévue, de la conjoncture économique, de la situation politique et des marchés en Amérique du Nord et dans le monde, des fluctuations des taux d'intérêt, du taux d'inflation et des taux de change, des politiques monétaires, des investissements des entreprises et de la santé des marchés des actions et des marchés financiers locaux et mondiaux, de la gestion des risques liés à la liquidité des marchés et au financement, des risques liés aux placements dans des titres de sociétés fermées et des titres illiquides, des risques liés aux instruments financiers, des changements de conventions et de méthodes comptables utilisées pour présenter l’information financière (y compris les incertitudes liées aux estimations, aux hypothèses et aux jugements importants), l'incidence de l'application de modifications comptables futures, de la concurrence, des risques opérationnels et de ceux liés à la réputation, aux changements technologiques, à la cybersécurité, à la réglementation gouvernementale, à la législation et aux lois fiscales, des décisions judiciaires ou réglementaires imprévues, des catastrophes naturelles, des catastrophes causées par l’homme, des attaques terroristes, des guerres et d’autres conflits, d’une pandémie ou de toute autre crise de santé publique, de la capacité de la Société et de ses filiales à effectuer des transactions stratégiques, à intégrer les entreprises acquises et à mettre en œuvre d’autres stratégies de croissance, ainsi que de la capacité de la Société et de ses filiales à prévoir et à gérer avec succès les facteurs susmentionnés et, en ce qui concerne les déclarations prospectives des filiales de la Société, les facteurs identifiés et divulgués par ces filiales.

Le lecteur est prié d’examiner attentivement ces facteurs et d’autres facteurs, incertitudes et événements éventuels et de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives. L’information contenue dans les déclarations prospectives est fondée sur certaines hypothèses importantes ayant permis de tirer une conclusion ou d’effectuer une prévision ou une projection, incluant les perceptions de la direction en ce qui concerne les tendances historiques, les conditions actuelles et l’évolution future prévue, ainsi que d’autres facteurs considérés comme appropriés dans les circonstances, notamment la disponibilité de la trésorerie, le fait que toute approbation requise (y compris les approbations réglementaires) à l’égard de transactions stratégiques, d’acquisitions, de désinvestissements, ou d’autres stratégies de croissance et d’optimisation sera obtenue au moment et selon les modalités prévus, et le fait qu’on ne s’attend pas à ce que les facteurs mentionnés dans le paragraphe qui précède, collectivement, aient une incidence importante sur la Société et ses filiales et, en ce qui concerne les déclarations prospectives des filiales de la Société, les risques présentés par ces filiales dans leurs documents d’information respectifs, déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et accessibles au www.sedarplus.ca. Bien que la Société considère ces hypothèses comme étant raisonnables en fonction de l'information dont dispose la direction, elles pourraient se révéler inexactes.

À moins que les lois canadiennes applicables ne l’exigent expressément, la Société n’est pas tenue de mettre à jour les déclarations prospectives pour tenir compte d’événements ou de circonstances survenus après la date à laquelle ces déclarations ont été formulées ou encore d’événements imprévus, à la lumière de nouveaux renseignements, d’événements ou de résultats futurs, ou autrement.

Des renseignements supplémentaires concernant les risques et incertitudes liés aux activités de la Société, et les facteurs et hypothèses importants sur lesquels les renseignements contenus dans les déclarations prospectives sont fondés, sont fournis dans ses documents d'information, y compris son plus récent rapport de gestion annuel (et ses rapports de gestion intermédiaires subséquents) et sa plus récente notice annuelle, déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et accessibles au www.sedarplus.ca.

Déni de garantie

LE PRÉSENT SITE, SON CONTENU AINSI QUE TOUS LES LOGICIELS OU DOCUMENTS S’Y TROUVANT SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES». POWER CORPORATION NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE POSE AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI, DE LA CONDUITE HABITUELLE, DES USAGES COMMERCIAUX OU D’AUTRES SOURCES QUANT AU PRÉSENT SITE, À SON CONTENU AINSI QU’AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET HYPERLIENS QUI S’Y TROUVENT. POWER CORPORATION DÉNIE ÉGALEMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVEMENT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS, À L’ACCÈS CONTINU ET SANS ERREUR, À L’EXACTITUDE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA SÉCURITÉ, À L’ACTUALITÉ OU À L’EXHAUSTIVITÉ RELATIVEMENT À CE SITE, SON CONTENU OU TOUT AUTRE HYPERLIEN, LOGICIEL OU DOCUMENT DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE CE SITE. EN OUTRE, POWER CORPORATION DÉNIE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ ET À L’ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR CE SITE. LE PRÉSENT DÉNI DE DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. LA PRÉSENTE DISPOSITION DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE VOTRE DROIT D’UTILISER CE SITE.

Limitation de responsabilité

POWER CORPORATION, LES MEMBRES DE SON GROUPE DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES D’AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, MAJORÉS (Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, OU DE PROFITS, PERTES DE BIENS OU DOMMAGES À CEUX-CI ET DES RÉCLAMATIONS DE TIERS) NI D’AUCUNS AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT SITE, DE LA DOCUMENTATION, DES RENSEIGNEMENTS, DES RÉSERVES ET DES RECOMMANDATIONS AFFICHÉS SUR CE SITE, DES LOGICIELS, DES OUTILS, DES CONSEILS, DES PRODUITS OU DES SERVICES CONTENUS OU MENTIONNÉS SUR CE SITE, DES HYPERLIENS FOURNIS SUR CE SITE, OU QUI SONT RELIÉS À CE QUI PRÉCÈDE, PEU IMPORTE SI POWER CORPORATION A ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE.

LA PRÉSENTE DISPOSITION DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE VOTRE DROIT D’UTILISER CE SITE.

Indemnités 

Vous vous engagez à indemniser Power Corporation, les membres de son groupe et leurs administrateurs, membres de la direction, employés, agents ou autres représentants respectifs de toute réclamation ou responsabilité et de tous frais, y compris les frais et coûts juridiques relatifs à : a) la violation, de votre part, des présentes conditions; ou b) votre utilisation du présent site. La présente disposition demeure en vigueur après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

Résiliation 

Power Corporation se réserve le droit de mettre fin à votre droit d’utiliser ce site à tout moment, et ce, à sa discrétion.

Lois applicables 

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes qui s’y appliquent. Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec. La présente disposition demeure en vigueur après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

Généralités

Les présentes conditions avec la Politique de confidentialité représentent l’intégralité de l’entente entre vous et Power Corporation concernant votre utilisation du présent site et elles remplacent les ententes, arrangements ou déclarations établis précédemment à cet égard. Le défaut de Power Corporation ou votre défaut d’exercer un droit, pouvoir ou recours prévu aux présentes ou un retard à l’exercer ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera ni son exercice ultérieur ni l’exercice d’aucun autre droit, pouvoir ou recours. Si une disposition des présentes conditions ou une partie d’une telle disposition est illégale, invalide ou non exécutoire dans un territoire ou si elle le devient, l’illégalité, l’invalidité ou le caractère non exécutoire de cette disposition n’aura pas d’incidence sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la disposition ou des autres dispositions des présentes conditions, selon le cas, ou sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition ou de cette partie de cette disposition dans tout autre territoire. La présente disposition demeure en vigueur après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») décrit les pratiques de Power Corporation du Canada (« Power », la « Société », « nous », « notre », « nos ») quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels. Power s’engage à maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Dans la présente politique, l’expression « renseignements personnels » désigne des renseignements concernant un individu identifiable, ou permettant d’identifier un individu, selon les définitions ou limites plus détaillées dans les lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

1.    Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels d’un individu seulement à des fins autorisées ou requises par la loi applicable, comme décrit dans la présente politique ou comme nous pouvons vous l’indiquer de temps à autre.

Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de particuliers (les propriétaires de nos titres, leurs bénéficiaires ou représentants désignés, les candidats à un emploi), auprès de tiers (les services de vérification des antécédents, d’évaluation du crédit et de vérification de la conformité réglementaire, les consultants, les agents d’orientation et autres fournisseurs de services) ou par l’intermédiaire de nos sites Web (les visiteurs de sites Web). Les types de renseignements personnels que nous recueillons sont décrits plus amplement ci-après.

Nous recueillons des renseignements personnels pour communiquer avec les propriétaires de nos titres et pour consigner la propriété de nos titres et les opérations sur ceux-ci. Les renseignements que nous recueillons dans ce contexte comprennent le nom de la personne, son adresse résidentielle et d’autres coordonnées, ainsi que le nombre de titres qu’elle détient. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un tiers, vous devez auparavant obtenir son consentement aux fins pertinentes et vous déclarez à Power l’avoir obtenu.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, notamment en utilisant notre site Web, en visitant des sites de réseaux sociaux tiers ou en vous abonnant à notre service d’alertes-courriel. Les renseignements personnels que nous recueillons dans ce contexte comprennent votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse IP. Nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande ou pour vous envoyer les alertes-courriel auxquelles vous êtes abonné.

Si vous postulez un emploi par l’intermédiaire de la page « Carrières » de notre site Web, nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature ou générés dans le cadre de votre demande d’emploi afin d'évaluer votre candidature et de déterminer s'il convient de vous offrir un emploi. Il s’agit de renseignements sur vos antécédents professionnels et vos qualifications, ainsi que votre nom, votre adresse résidentielle et vos coordonnées. Si vous êtes embauché, les renseignements seront conservés, utilisés et communiqués conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels des employés. Si vous ne recevez pas d’offre d’emploi ou que vous refusez une offre d’emploi, nous pouvons conserver ces renseignements pendant une période raisonnable dans l’éventualité où un poste approprié deviendrait vacant ou que vous postuliez de nouveau.

Nous utilisons et communiquons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• vous fournir tous les services d’alertes-courriel que vous pourriez demander;

• répondre à vos questions ou autres demandes;

• évaluer toute candidature à un emploi que vous pourriez soumettre et déterminer s'il convient de vous offrir un emploi;

• si vous avez déjà postulé un emploi, rester en contact avec vous concernant les postes disponibles qui, selon nous, pourraient vous intéresser;

• assurer le bon fonctionnement de notre site Web et améliorer ses fonctionnalités afin de mieux répondre à vos besoins;

• communiquer avec vous en tant que propriétaire de nos titres ou pour consigner votre propriété des titres ou les opérations sur ceux-ci auprès de tiers;

• respecter les exigences juridiques, réglementaires, sectorielles ou éthiques ou les exigences en matière de vérification ou de sécurité, par exemple les suivantes :

• prévenir les cybermenaces, la fraude et autres crimes financiers tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l'évasion fiscale;

• répondre aux demandes de renseignements, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d'autres organisations;

• se conformer aux exigences pertinentes des autorités en matière de fiscalité, de valeurs mobilières, de comptabilité et autres organismes de réglementation applicables;

• satisfaire aux vérifications, évaluations ou exigences réglementaires;

• en ce qui concerne les renseignements recueillis à l’aide de témoins et de technologies similaires, gérer, faciliter et surveiller l'utilisation et le rendement de nos sites Web, améliorer l'expérience utilisateur et assurer la sécurité de nos services numériques.

Il se peut que nous communiquions et transférions des renseignements personnels dans le cadre d'une fusion, d'un regroupement, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou d'un autre changement touchant l'entreprise, notamment dans le cadre d’un processus de contrôle préalable.

2.    Communication de vos renseignements personnels

Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels :

• à des tiers fournissant des services en notre nom, y compris des services de maintenance de logiciels et de TI, des services infonuagiques, des services d’hébergement web et de traitement de données, des services juridiques, des services de gestion des ressources humaines, des services de recrutement, des services de gestion de portefeuille, des services d’intermédiaire de marché;

• aux sociétés de notre groupe, lorsqu’elles agissent en notre nom ou avec votre consentement; pour de plus amples renseignements sur notre groupe veuillez consulter : https://www.powercorporation.com/fr/societes/organigramme/; ou

• à un organisme de réglementation national ou international, à des agences gouvernementales ou à un organisme chargé de l’application de la loi, si cela est obligatoire en vertu de la loi.

Nous prenons des mesures raisonnable, contractuelles et autres pour faire en sorte que les organisations avec lesquelles nous partageons des renseignements personnels protègent le caractère confidentiel de ces renseignements personnels conformément aux lois applicables et les utilisent uniquement aux fins précises pour lesquelles nous les leur fournissons.

3.    Transferts internationaux de renseignements personnels

Dans certains cas, le partage de renseignements personnels avec des tiers ou d'autres sociétés du groupe peut inclure le stockage ou le traitement de renseignements personnels à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. Nous prendrons les mesures raisonnables pour que tout transfert international de renseignements personnels s’effectue conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables. La protection de ces renseignements personnels sera assujettie aux exigences juridiques des territoires où les renseignements sont transférés, y compris des exigences juridiques de communication des renseignements aux autorités gouvernementales des pays en question. Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou le stockage de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-après.

4.    Renseignements recueillis par des moyens automatisés

Nous utilisons des technologies de collecte automatique de données pour effectuer un suivi des tendances concernant l’utilisation de notre site Web et utilisons ces renseignements pour optimiser notre site Web. Lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur enregistre le nom de votre fournisseur de service Internet, votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous visitez et les documents que vous téléchargez, les recherches que vous avez effectuées et l’adresse URL de  renvoi à partir de laquelle vous avez accédé à notre site Web. Nous utilisons également des témoins pour recueillir des renseignements concernant votre visite sur notre site Web.

5.    Utilisation de témoins

Un témoin est un petit fichier texte qu'un site Web enregistre sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont ensuite renvoyés vers le site Web émetteur à chaque visite subséquente, ou bien vers un autre site Web qui reconnaît ce témoin, afin de garder une trace de l’activité en ligne de l’utilisateur. Les témoins peuvent être des témoins internes (générés par notre site Web) ou des témoins tiers (générés par un autre site Web).

Notre site Web utilise des témoins essentiels et des témoins d'analyse.

Témoins essentiels : Notre site Web utilise des témoins qui sont essentiels pour faciliter votre navigation sur le site Web, assurer la sécurité du site Web, enregistrer vos préférences et présenter le site Web dans un format optimal. Ces témoins essentiels ne peuvent pas être désactivés. Le tableau ci-dessous fournit plus d'informations sur ce type de témoins.

Témoins d’analyse : notre site Web utilise des témoins d’analyse pour recueillir des renseignements sur la façon dont les utilisateurs accèdent au site Web et l’utilisent. Les renseignements sont recueillis par ces témoins sous forme agrégée et indiquent le nombre de visiteurs, la manière dont le site Web est utilisé, le contenu le plus souvent consulté, les sites Web d'où les visiteurs arrivent et ceux qu'ils visitent après avoir quitté le site Web. Les témoins d’analyse utilisés sur le site Web doivent être activés par les visiteurs. Le tableau ci-dessous fournit plus d'informations sur ces témoins.
 

 

6.    Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels à l’interne ou à des tiers avec votre consentement, ou comme la loi peut le permettre ou l’exiger. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause. Si vous fournissez des renseignements personnels à la Société, nous supposons que vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication, comme on vous l’indique au moment de la collecte et comme il est décrit dans la présente politique.

Dans certains cas, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, ou vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication d’autres renseignements vous concernant, sous réserve des restrictions contractuelles et juridiques et moyennant un avis raisonnable. En outre, si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services.

7.    Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels
contre l’utilisation malveillante, l’interférence et la perte, ainsi que contre l’accès, la modification ou la communication non autorisés.

Ces mesures de sécurité comprennent les suivantes :

• mesures de sécurité physique (accès sécurisé à nos locaux et emplacements sécurisés pour nos équipements);

• mesures de sécurité administratives (autoriser l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux employés en ayant besoin pour exercer leurs fonctions);

• mesures de sécurité technologiques (mots de passe, chiffrement de données, pare-feux).

8.    Conservation

Nous ne conservons pas vos renseignements personnels plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les recueillons, sauf si la loi ou la réglementation nous oblige ou nous permet de les conserver pendant une période plus longue.

Lorsqu’il ne sera plus nécessaire de conserver vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures appropriées pour les rendre anonymes ou les supprimer de nos systèmes.

Nos périodes de conservation des dossiers sont établies en tenant compte des obligations prévues par les lois sur la protection des renseignements personnels, des raisons pour lesquelles l’information a été recueillie, des exigences juridiques et réglementaires relatives à la conservation des renseignements pour des périodes minimales, des délais de prescription pour intenter un recours et de nos objectifs commerciaux.

9.    Vos droits

Les renseignements personnels seront conservés dans nos bureaux ou sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs de services et ils seront accessibles aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle, de vous renseigner sur la manière dont elles ont été recueillies et comment elles sont utilisées. Vous avez également le droit de demander la modification, la mise à jour ou la correction vos renseignements personnels. Vous pourriez également avoir le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez formuler votre demande par écrit au 751, square Victoria, Montréal, Québec Canada H2Y 2J3, à l’attention du chef-adjoint du contentieux et responsable de la protection des renseignements personnels ou par courriel à [email protected]. Ces droits sont assujettis à certaines exceptions. Nous pourrions prendre certaines mesures pour vérifier votre identité avant d’honorer ces demandes.

Veuillez nous adresser toute question ou plainte concernant la présente politique et nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels par écrit à l’adresse suivante : [email protected] ou au 751, square Victoria, Montréal, Québec Canada H2Y 2J3, à l’attention du chef-adjoint du contentieux et responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 1-800-890-7440.

10.    Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous publierons un avis sur notre site Web. La « Date d’entrée en vigueur » au bas de la présente politique indique la date de sa dernière mise à jour. Le fait de continuer à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services après que des modifications ont été apportées à la présente politique signifie que vous acceptez ces modifications.

Si vous résidez dans l’Union européenne, veuillez lire le texte ci-après pour obtenir davantage de renseignements sur vos droits.

11.    Résidents de l’Union européenne uniquement – Informations supplémentaires sur la protection des renseignements personnels

Fondements juridiques pour l’utilisation des renseignements personnels

Il existe un certain nombre de façons différentes pour nous de traiter de manière licite vos renseignements personnels. Nous les avons décrites ci-après.

A.    Intérêts légitimes

Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire et que votre intérêt n’a pas préséance sur le nôtre. Nous estimons que nous avons un intérêt légitime lorsque :

• nous traitons toute demande d’emploi que vous pourriez nous faire parvenir;

• nous administrons notre site Web aux fins d’opérations internes, dont le diagnostic d’anomalie, l'analyse de données, les tests, la recherche et à des fins de statistiques et d'enquête;

• nous assurons la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes.

B.    Obligations contractuelles

Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsqu’il est nécessaire de le faire pour l'exécution de tout contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple à l’égard de la propriété de nos titres, d’une relation de travail ou d’une nomination au conseil d’administration).

C.    Autres obligations légales

Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsque nous en avons besoin afin de nous conformer aux obligations légales ou réglementaires.

D.    Consentement

Nous sommes également autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsque vous y avez consenti expressément. Par exemple, nous obtiendrons votre consentement pour vous envoyer les alertes-courriel si vous en avez fait la demande. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.

E.    Vos droits

Les lois sur la protection des renseignements personnels applicables dans l'Union européenne
vous accordent les droits qui suivent en ce qui a trait à vos renseignements personnels :

• vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos renseignements personnels dans certaines circonstances (si nous l’avons traité vos renseignements personnels en parlant du principe que nous avions un intérêt légitime de le faire) ;

• vous pouvez demander quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir copie et vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment;

• vous pouvez nous demander de vous faire parvenir, ou de faire parvenir à une autre organisation, certains types de renseignements à votre sujet dans un format déchiffrable par ordinateur;

• vous pouvez, dans certains cas, nous demander de corriger les renseignements inexacts que nous détenons à votre sujet ou de restreindre l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels (par exemple, si vous nous avisez que les renseignements sont inexacts, nous pouvons seulement les utiliser à des fins limitées pendant que nous en vérifions l’exactitude);

• vous avez le droit de nous demander de vous aider à transférer vos renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances;

• vous pouvez porter plainte auprès de votre organisme de réglementation local. Les organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée de chaque État membre de l'UE sont répertoriés (avec leurs coordonnées) sur le site Web suivant : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Politique relative aux médias sociaux (« Règles d’utilisation »)

La page LinkedIn de Power Corporation (« notre Page ») a été conçue en tenant compte de vos besoins. Nous vous encourageons à la consulter, à y laisser des commentaires, à visionner et à partager nos capsules vidéo et à échanger avec nous. Nous croyons cependant qu’il est important d’établir quelques règles de base afin que cette page conserve son caractère inclusif et respectueux de tous. En utilisant notre Page, vous acceptez de vous conformer à nos Règles d’utilisation, telles qu’elles sont énoncées dans les paragraphes qui suivent. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de retirer des éléments aux modalités prévues par les Règles d’utilisation ou de les modifier en tout temps. Les présentes Règles d’utilisation s’appliquent en complément des politiques des communautés et des ententes d’utilisation pertinentes que les usagers doivent respecter lorsqu’ils se trouvent sur une plateforme de réseaux sociaux, mais elles ne les remplacent pas.  

Lignes directrices :

Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu publié par un tiers sur notre Page et nous ne formulons aucune garantie quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude du contenu sur notre Page, que celui-ci soit diffusé par nous ou un tiers et nous ne nous engageons en aucun cas à veiller à ce que notre Page reste accessible ou que le contenu qui s’y trouve soit à jour. Le contenu de notre Page peut être modifié sans préavis. Le contenu de notre Page est publié à titre d’information seulement et ne constitue aucunement : 

• un énoncé complet sur le sujet abordé;
• une opinion professionnelle ou un conseil d’expert;
• une offre de vente ou d’achat relative à un produit ou un service, ou une recommandation de procéder à la vente ou à l’achat de titres.

Nous surveillons de près notre Page, mais nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à tous les commentaires.

Contenu inapproprié : 

Nous vous demandons d’être toujours correct dans vos commentaires lorsque vous publiez du contenu sur notre Page. Si vous accédez à notre Page, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre une information, un commentaire, un lien ou du matériel qui :

• pourrait être préjudiciable, diffamatoire, abusif, offensant ou obscène, qui pourrait contenir une attaque personnelle ou une menace, ou qui pourrait constituer une forme de harcèlement;
• pourrait être discriminatoire, raciste ou sexiste, ou qui pourrait enfreindre les droits reconnus par la loi à l’égard de qui que ce soit;
• pourrait être mensonger, illégal ou trompeur;
• pourrait contenir de la publicité indésirable, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation;
• pourrait diffamer ou représenter de manière inexacte des personnes, des produits ou des entreprises ou contenir des remarques désobligeantes à leur égard;
• pourrait encourager ou cautionner tout activité ou comportement illégal ou inapproprié ou faire la promotion d’un programme ou d’un message politique; 
• vise à obtenir ou révéler des renseignements confidentiels pouvant permettre d’identifier quelqu’un;
• divulgue des renseignements confidentiels ou exclusifs à Power Corporation ou à un tiers; 
• comprend des liens vers du contenu comportant un virus ou tout autre élément nuisible; 
• comprend du contenu répétitif ou redondant, dont des plaintes qui ont fait ou qui font l’objet d’une réponse de notre part; 
• falsifie la source d’une information.

Nous vous demandons de limiter vos commentaires au sujet de conversation. Power Corporation jugera, à sa seule discrétion, de la pertinence des commentaires. Nous ne prenons pas à la légère les décisions relatives à la supervision des commentaires publiés sur notre Page, mais nous nous réservons le droit d’en retirer tout contenu qui ne respecte pas nos Règles d’utilisation (y compris tout contenu inapproprié) et de bloquer l’accès à toute personne qui viole ces Règles d’utilisation.

Opinions :

Les points de vue publiés sur notre Page ne représentent ou ne reflètent pas nécessairement notre opinion ou celle de qui que ce soit étant associé à Power Corporation, et nous ne nous prononçons aucunement sur leur exactitude ou leur pertinence. 

Employés :

Nous encourageons nos employés, nos dirigeants, nos administrateurs et nos consultants à être actifs sur notre Page. Cependant, lorsqu’ils utilisent les réseaux sociaux à des fins personnelles ou professionnelles, nous nous attendons à ce qu’ils respectent les présentes Règles d’utilisation, ainsi que les autres politiques ou procédures d’entreprise de Power Corporation, qui s’appliquent à leur égard. 

Propriété intellectuelle :

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle de la Page LinkedIn de Power Corporation et du contenu que nous publions nous appartiennent ainsi qu’à nos concédants de licence.

Puisqu’il s’agit d’un forum public et que la participation y est volontaire, en ajoutant du contenu à notre Page ou en en téléchargeant, vous nous autorisez à réafficher, à utiliser, à copier, à reproduire, à distribuer ou à utiliser commercialement ce contenu, quel qu’en soit la forme, le format ou le média, sans frais ou redevance, dans toutes les circonstances.

Nom d’utilisateur et mot de passe :

Puisque le respect de votre vie privée nous tient à cœur, nous vous rappelons que vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et que vous assumez la responsabilité de toute action posée lors d’un accès à notre Page sous votre nom d’utilisateur.

Contenu provenant d'un tiers :

Nous n’endossons aucune responsabilité à l’égard des entités qui sont propriétaires de ce réseau social en ligne ou qui en assurent le fonctionnement. 

En aucun cas nous, les sociétés membres de notre groupe ou nos représentants, nos employés, nos dirigeants ou nos administrateurs ne pourront être tenus responsables des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux ou punitifs ou de toute autre forme de dommages-intérêts ou de toute autre perte découlant directement ou indirectement de l’utilisation de notre Page. 

Dans le cas de liens, affichés par nous ou par une tierce partie, vers des sites Web ou des ressources de tierces parties, vous accédez à ces sites ou ressources à votre seule discrétion et à vos propres risques. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu des sites Web de tierces parties ou des services et des ressources qui y sont offerts.

Veuillez noter que les sites Web externes ont leurs propres conditions d’utilisation et dispositions relatives à la protection de la vie privée et que vous devriez les lire attentivement.

Le fait de suivre un utilisateur ou d’être suivis par lui ne signifie nullement que nous l’approuvons.

Questions et préoccupations :

Pour toute question ou préoccupation concernant nos Règles d’utilisation ou au sujet du contenu de notre Page LinkedIn, veuillez communiquer avec nous à [email protected].