Comités du conseil

Le mandat principal du comité d’audit consiste à examiner les états financiers de la Société et les documents d’information qui comportent des renseignements financiers et à rendre compte de cet examen au conseil, à s’assurer que des méthodes adéquates sont en place aux fins de l’examen des documents d’information de la Société qui comportent des renseignements financiers, à encadrer le travail et à évaluer le rendement des auditeurs externes et à s’assurer de l’indépendance de ces derniers, et à examiner l’évaluation des contrôles internes de la Société sur la présentation de l’information financière. En outre, le comité d’audit a la responsabilité de surveiller la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques de la Société, y compris la politique anti-corruption mondiale et la politique concernant l’approbation préalable de services fournis par les auditeurs externes, et de veiller à ce que ces politiques soient respectées. Dans le cadre de l’exécution de ses obligations et de l’exercice de ses pouvoirs, le comité d’audit considère et gère les risques relatifs à l’établissement, au maintien et à la mise en œuvre des contrôles et des méthodes de communication de l’information et des contrôles internes sur la présentation de l’information financière ainsi que les risques relatifs à la cybersécurité et à l’utilisation de l’intelligence artificielle dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient un effet important sur la Société.

Tous les membres du comité d'audit possèdent des compétences financières et ont de l’expertise financière en matière d’audit. Plus précisément, M. Vanaselja est fellow des Comptables professionnels agréés de l’Ontario et a déjà été chef des affaires financières, M. Coutu a auparavant été chef des finances et Mme Wilson est fellow de l’Institut des comptables agréés de l’Ontario.

Le mandat principal du comité des ressources humaines consiste à approuver les lignes directrices en matière de rémunération applicables aux employés de la Société, à approuver les conditions de rémunération des hauts dirigeants de la Société, à recommander au conseil les conditions de rémunération du président et chef de la direction et les conditions de rémunération des administrateurs, du président, du président délégué et de l’administrateur principal du conseil (s’il y a lieu) et des personnes qui agissent à titre de présidents et de membres de comités. Le comité est également chargé d’encadrer la gestion des régimes de rémunération incitatifs, des régimes de rémunération à base d’actions et des régimes de retraite complémentaires et de recommander à l’approbation du conseil les nouveaux régimes de rémunération incitatifs et régimes de rémunération à base d’actions, de considérer les répercussions des risques liés à la politique et aux pratiques en matière de rémunération de la Société, de superviser les stratégies de gestion des ressources humaines relatives à la santé et au bien-être des employés et d'examiner les plans de relève de la direction principale, en tenant compte des objectifs de la politique sur la diversité de la Société.

Le mandat principal du comité de gouvernance et de durabilité consiste à encadrer la démarche en matière de gouvernance de la Société, à recommander au conseil des pratiques de gouvernance qui cadrent avec les normes rigoureuses en la matière que la Société est déterminée à respecter et à gérer les risques éventuels relatifs aux questions de gouvernance. Le comité de gouvernance et de durabilité a la responsabilité de repérer de nouveaux candidats au conseil et de recommander au conseil les candidats qui possèdent les qualités, les compétences, les aptitudes, l’expérience et le degré d’engagement requis de la part d'un administrateur pour s’acquitter des responsabilités rattachées à la fonction de membre du conseil et des comités. En outre, le comité de gouvernance et de durabilité a la responsabilité d’évaluer au moins une fois par année le rendement et l’efficacité du conseil, de ses comités et de chacun de ses membres afin de s’assurer que ceux-ci s’acquittent des responsabilités et des obligations qui leur incombent. Il supervise aussi l’orientation et la formation des administrateurs.

Le comité a la responsabilité de surveiller la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de la Société concernant la durabilité. Il lui incombe aussi d’examiner régulièrement la mission d’entreprise de la Société et, après en avoir discuté avec la direction, de recommander au conseil d’administration les modifications qu’il juge appropriées, s’il y a lieu.

En mars 2024, le comité a été renommé comité de gouvernance et de durabilité afin de mieux refléter son mandat lié à la surveillance de la stratégie de durabilité et de responsabilité sociale de la Société, y compris les questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Le conseil estime qu’il est normal et approprié, surtout dans le cas d’une société de portefeuille qui a un actionnaire majoritaire, que des administrateurs qui sont liés à l’actionnaire majoritaire (dans le cas présent, MM. Paul Desmarais, jr et André Desmarais) siègent au comité de gouvernance et de durabilité, sans toutefois être en majorité au sein du comité, afin de faire bénéficier au comité des connaissances et du point de vue de l’actionnaire majoritaire en ce qui a trait aux questions qui relèvent du comité. MM. Paul Desmarais, jr et André Desmarais ne font plus partie de la direction depuis février 2020, date à laquelle ils ont cessé d’exercer leurs fonctions de co-chefs de la direction de la Société.

* Chaque année, le président du conseil et le président délégué du conseil occupent à tour de rôle le poste de président du comité.

Le mandat principal du comité des opérations entre personnes reliées et de révision consiste à recommander au conseil les méthodes à suivre pour examiner et approuver les opérations avec des personnes reliées de la Société et à examiner et, s’il le juge approprié, à approuver de telles opérations.

Le comité des opérations entre personnes reliées et de révision considère les opérations projetées entre la Société et les parties suivantes : (i) les administrateurs et les dirigeants de la Société ou de l’un ou l’autre des membres de son groupe (et leurs conjoint et enfants mineurs); (ii) l’actionnaire majoritaire de la Société; et (iii) une entité, autre qu’une filiale de la Société, dont les titres indiqués en A) ou en B) appartiennent en propriété véritable à l’une ou l’autre des personnes indiquées en (i) ci-dessus ou sont soumis à l’emprise d’une telle personne : A) des titres représentant plus de 10 % des participations en droits de vote ou B) des titres représentant plus de 25 % des participations en actions. De façon générale, il est interdit à la Société et à ses filiales de conclure une opération avec une personne reliée si l’opération en question ne comporte pas des modalités au moins aussi favorables que celles qui ont cours sur le marché.

Dans le cadre de l’exécution de ses obligations et de l’exercice de ses pouvoirs, le comité des opérations entre personnes reliées et de révision considère et gère les risques relatifs aux opérations projetées avec les personnes reliées de la Société.