Légal

Conditions

Le présent site Web (« site ») est la propriété de Power Corporation du Canada (« Power Corporation »). L’accès à ce site et son utilisation sont régis par les présentes conditions. En accédant au présent site, vous (« vous ») acceptez d’être lié par ces conditions, que vous en ayez pris ou non connaissance. N’accédez pas au présent site si vous n’acceptez pas ces conditions. Power Corporation se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès leur affichage dans le présent site. L’utilisation continue de ce site indiquera que vous acceptez les conditions ainsi modifiées. Vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site si vous n’acceptez pas ces conditions.

Utilisation des renseignements

Le présent site peut comporter des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées après avoir été constatées si Power Corporation le juge utile. L’information fournie dans le présent site n’est pas considérée comme étant une communication de toute l’information à des fins d’opérations sur les titres de Power Corporation. Le présent site vise à donner des renseignements généraux seulement et non à vous fournir des conseils personnalisés en matière de finance, d’assurance, de droit, de comptabilité ou de fiscalité ou dans tout autre domaine professionnel. Le site ne devrait pas remplacer les recherches indépendantes ou les conseils personnalisés et, avant toute opération sur des titres de Power Corporation, vous devriez consulter les conseillers professionnels appropriés.

Les renseignements et les documents présentés sur ce site ne doivent pas être utilisés ou interprétés comme un placement public, une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres de Power Corporation.

Les renseignements et les documents présentés sur ce site ne devraient pas être interprétés comme indiquant de façon expresse ou implicite que les résultats passés sont révélateurs du rendement futur.

Confidentialité des renseignements personnels

Des changements peuvent être apportés à tout moment aux renseignements, noms, textes, logiciels, images, photographies, logos, marques de commerce, produits et services ainsi qu’à tout autre document affichés, offerts ou contenus dans ce site.

Confidentialité des renseignements personnels

Le présent site ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique. Nous prenons connaissance de ces renseignements uniquement si vous nous les communiquez volontairement par courriel ou par un autre mode de communication distinct du présent site.

Power Corporation peut utiliser des logiciels et d’autres méthodes de surveillance des activités sur son site afin de relever les tentatives non autorisées visant à télécharger de l’information ou à la modifier, voire à causer des dommages au site ou à d’autres biens de Power Corporation. Ces logiciels et ces méthodes peuvent capter et enregistrer l’adresse de protocole Internet (« IP ») de l’ordinateur qui communique avec notre site, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages consultées. Nous pouvons essayer d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui accèdent à notre site si une tentative d’endommager le site ou d’autres biens de Power Corporation est décelée.

Un témoin (cookie) est un fichier texte qui, placé sur le disque dur ou dans la mémoire de votre ordinateur par un serveur Web, permet de personnaliser certains aspects de votre visite à ce site Web. Power Corporation utilise des témoins pour vous faciliter l’utilisation de son site de même que pour observer temporairement votre activité sur celui-ci et ainsi pouvoir compiler des statistiques concernant l’utilisation du site. Nous pouvons également utiliser des témoins afin d’améliorer l’efficacité et l’utilité de la visualisation du site.

Vous pouvez désactiver les témoins en modifiant les préférences de votre fureteur. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre fureteur pour savoir comment désactiver les témoins. Si vous choisissez de refuser les témoins placés sur notre site, certaines fonctions du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Si vous avez des questions au sujet de la politique de protection de la vie privée ou des pratiques concernant la protection des renseignements personnels de Power Corporation, veuillez communiquer avec notre directeur des services de protection des renseignements personnels :

Power Corporation du Canada, 751, square Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3
Vice-président, avocat-conseil adjoint et secrétaire associé au 514-286-7400

Liens

Le présent site peut contenir des liens à des sites Web tenus par des tiers ou des mentions de tels sites, y compris les sites de membres du groupe de Power Corporation. Ces liens ne sont fournis qu’à titre pratique. Power Corporation ne cautionne aucun des produits, services ou renseignements de tiers dont il est fait état expressément ou implicitement dans les informations, documents ou sites appartenant à des tiers et contenus, mentionnés ou inclus dans le présent site ou reliés par hyperlien à celui-ci. Les informations, données, opinions, recommandations, produits ou services fournis par ces tiers par l’entremise d’un lien à d’autres sites Web ou rendus d’une autre façon accessibles par le biais de leurs sites Web est la propriété exclusive de ces tiers et non celle de Power Corporation, même dans le cas où l’un de ces tiers est un membre de son groupe. Votre utilisation de ces sites Web tenus par des tiers est régie par les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web.

Vos obligations

Lorsque vous utilisez le présent site, vous vous engagez à vous conformer en tout temps aux lois applicables. Vous ne pouvez utiliser ce site pour : a) vous livrer à des attaques entraînant un refus de service, transmettre des mécanismes incapacitants ou prendre des mesures pour compromettre l’accès au réseau; b) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs d’un tiers; c) transmettre ou diffuser des documents que vous n’avez pas le droit de transmettre ou de diffuser en vertu de la loi ou de liens contractuels ou fiduciaires; ou d) transmettre ou diffuser des documents contenant des renseignements personnels identifiables qui ne vous appartiennent pas.

Propriété intellectuelle

Toute la documentation affichée ou contenue dans le présent site, y compris les logiciels, les outils, les dessins, les textes, les rapports, le matériel éditorial, les textes informatifs, les photographies, les illustrations et les autres documents graphiques ainsi que les noms, logos, marques de commerce et marques de services (la « documentation ») est la propriété de Power Corporation et des membres de son groupe ou de ses concédants de licence et est protégée par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle. et sont des marques de commerce de Power Corporation du Canada. Tous droits réservés.

Par les présentes, Power Corporation vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable autorisant l’utilisation et l’affichage sur le site de la documentation à des fins strictement personnelles et non commerciales à condition que vous vous engagiez à respecter les droits d’auteur et les autres avis contenus dans cette documentation. Vous acceptez de vous abstenir de produire, reproduire, rééditer, modifier, transformer en œuvres dérivées, afficher, manipuler, traduire, diffuser, adapter, transmettre, communiquer au public par divers moyens de télécommunication ou faire circuler toute documentation à un tiers (notamment sous forme d’affichage et de diffusion de la documentation par le biais du site Web d’un tiers) à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite de Power Corporation. L’utilisation de la documentation est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Power Corporation, les membres de son groupe ou ses concédants de licence. Vous vous engagez également à vous abstenir de modifier la documentation, notamment à ne pas la désassembler ou la décompiler ou en faire de l’ingénierie inverse.

La présente disposition demeure valide après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

Documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières et autres informations financières

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont conçu un système exigeant la communication régulière de l’information financière et d’exploitation (y compris les états financiers annuels et intermédiaires, les rapports de gestion annuels et intermédiaires, les notices annuelles et les circulaires annuelles de sollicitation de procurations de la direction établies dans le cadre des assemblées générales annuelles et extraordinaires de Power Corporation), ainsi que de l’information périodique à la survenance de certains événements (collectivement, les « documents d’information »).

Les renseignements disponibles sur le présent site comprennent certains documents d’information et d’autres informations financières et d’exploitation concernant Power Corporation. De tels renseignements, contenus dans un document d’information ou dans un autre document, peuvent ne pas représenter la source d’information la plus actuelle au sujet de Power Corporation et des membres de son groupe. Power Corporation dénie toute intention ou obligation de mettre à jour ces renseignements. Les renseignements disponibles sur le présent site, y compris dans les documents d’information, sont réputés modifiés ou remplacés dans la mesure où des renseignements ultérieurs sur le site, y compris des renseignements contenus dans des documents d’information portant une date ultérieure, les modifient ou les remplacent. Il n’est pas nécessaire que les renseignements ultérieurs précisent qu’ils modifient ou remplacent des renseignements contenus antérieurement sur le présent site. Les documents d’information sont disponibles sur www.sedar.com.

Déclarations prospectives

Certaines déclarations sur le présent site, à l’exception des énoncés de faits historiques, sont de nature prospective; elles sont fondées sur des hypothèses et sont l’expression des attentes actuelles de Power Corporation ou, pour ce qui est des renseignements concernant les filiales ouvertes de Power Corporation, sont l’expression des attentes actuelles publiées de ces filiales. Les déclarations prospectives sont fournies afin d’aider le lecteur à comprendre le rendement financier, la situation financière et les flux de trésorerie de Power Corporation à certaines dates et pour les périodes closes à certaines dates et de présenter de l’information au sujet des attentes et des projets actuels de la direction, et le lecteur est prié de noter que ces déclarations pourraient ne pas se prêter à d’autres fins. Les déclarations de cette nature peuvent porter, notamment, sur l’exploitation, les activités, la situation financière, les résultats financiers prévus, le rendement, les clients potentiels, les possibilités, les priorités, les cibles, les buts, les objectifs continus, les stratégies et les perspectives de Power Corporation et de ses filiales, de même que les perspectives économiques en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale, pour l’exercice en cours et les périodes à venir. Les déclarations prospectives comprennent des énoncés de nature prévisionnelle, dépendent de conditions ou d’événements futurs ou s’y rapportent, comprennent des termes tels que « s’attendre à », « anticiper », « planifier », « croire », « estimer », « chercher à », « avoir l’intention de », « viser », « projeter » et « prévoir », ainsi que les formes négatives de ces termes et d’autres expressions semblables, ou se caractérisent par l’emploi de la forme future ou conditionnelle de verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir ».

Les déclarations prospectives sont exposées à des risques et à des incertitudes inhérents, tant généraux que particuliers, qui font en sorte que des prédictions, des prévisions, des projections, des attentes et des conclusions pourraient se révéler inexactes, que des hypothèses pourraient être incorrectes et que des objectifs ou des buts stratégiques pourraient ne pas être atteints et que des priorités stratégiques pourraient ne pas être réalisées. Divers facteurs, qui sont indépendants de la volonté de Power Corporation et de ses filiales dans bien des cas, touchent les activités, le rendement et les résultats de Power Corporation et de ses filiales ainsi que leurs entreprises. En raison de ces facteurs, les résultats réels peuvent différer sensiblement des attentes actuelles à l’égard des événements ou des résultats estimés ou prévus. Ces facteurs comprennent, notamment, l’incidence ou l’incidence imprévue de la conjoncture économique, de la situation politique et des marchés en Amérique du Nord et dans le monde, des taux d’intérêt et des taux de change, des marchés des actions et des marchés financiers mondiaux, de la gestion des risques d’illiquidité des marchés et de financement, des changements de conventions et de méthodes comptables ayant trait à la présentation de l’information financière (y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques), l’incidence de l’application de modifications comptables futures, de la concurrence, des risques liés à l’exploitation et à la réputation, des changements liés aux technologies, à la réglementation gouvernementale, à la législation et aux lois fiscales, des décisions judiciaires ou réglementaires imprévues, des catastrophes, de la capacité de Power Corporation et de ses filiales à effectuer des opérations stratégiques, à intégrer les entreprises acquises et à mettre en œuvre d’autres stratégies de croissance ainsi que du succès obtenu par Power Corporation et ses filiales pour ce qui est de prévoir ou de gérer les facteurs susmentionnés. Le lecteur est mis en garde sur le fait de considérer les présents facteurs et d’autres facteurs, incertitudes et événements éventuels attentivement et de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives. L’information contenue dans les déclarations prospectives est fondée sur des facteurs ou des hypothèses importants ayant permis de tirer la conclusion ou d’effectuer la prévision ou la projection. Ces facteurs et hypothèses comprennent les perceptions de la direction des tendances historiques, des conditions actuelles et de l’évolution future prévue ainsi que d’autres facteurs  considérés comme appropriés dans les circonstances, notamment qu’on ne s’attend pas à ce que les facteurs mentionnés dans le paragraphe qui précède, collectivement, aient une incidence importante sur Power Corporation et sur ses filiales. Bien que Power Corporation considère ces facteurs et hypothèses comme étant raisonnables en fonction de l’information dont dispose la direction, ils pourraient se révéler inexacts.

À moins que les lois canadiennes applicables ne l’exigent expressément, Power Corporation n’est pas tenue de mettre à jour les déclarations prospectives pour tenir compte d’événements ou de circonstances survenus après la date à laquelle ces déclarations ont été formulées ou encore d’événements imprévus, à la lumière de nouveaux renseignements, d’événements ou de résultats futurs ou autrement.

Des renseignements supplémentaires concernant les risques et incertitudes relatifs à l’entreprise de Power Corporation et les facteurs et hypothèses importants sur lesquels les renseignements contenus dans les déclarations prospectives sont fondés sont fournis dans ses documents d’information, y compris son plus récent rapport de gestion et sa notice annuelle déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et accessibles au www.sedar.com.

Déni de garantie

LE PRÉSENT SITE, SON CONTENU AINSI QUE TOUS LES LOGICIELS OU DOCUMENTS S’Y TROUVANT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». POWER CORPORATION NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE POSE AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI, DES RELATIONS D’AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX QUANT AU PRÉSENT SITE, À SON CONTENU AINSI QU’AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET HYPERLIENS QUI S’Y TROUVENT. POWER CORPORATION DÉNIE ÉGALEMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVEMENT À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’USAGE À UNE FIN DÉTERMINÉE, LE RESPECT DES DROITS DE TIERS, L’ACCÈS CONTINU ET SANS ERREUR, L’EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ, LA SÉCURITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ RELATIVEMENT À CE SITE, SON CONTENU OU TOUT AUTRE HYPERLIEN, LOGICIEL OU DOCUMENT DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE CE SITE. EN OUTRE, POWER CORPORATION DÉNIE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR CE SITE. LE PRÉSENT DÉNI DE DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS S’APPLIQUE DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES. LA PRÉSENTE DISPOSITION DEMEURE VALIDE APRÈS LA RÉSILIATION DE VOTRE DROIT D’UTILISER CE SITE.

Limitation de responsabilité

POWER CORPORATION, LES MEMBRES DE SON GROUPE DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES D’AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU ALOURDIS (Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, OU DE PROFITS, DE PERTES DE BIENS OU DE DOMMAGES À CEUX-CI ET DE RÉCLAMATIONS DE TIERS) NI D’AUCUNS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS ATTRIBUABLES OU RELIÉS AU PRÉSENT SITE; À LA DOCUMENTATION, AUX RENSEIGNEMENTS, AUX RÉSERVES ET AUX RECOMMANDATIONS AFFICHÉS SUR CE SITE; AUX LOGICIELS, AUX OUTILS, AUX CONSEILS, AUX PRODUITS OU AUX SERVICES CONTENUS OU MENTIONNÉS SUR CE SITE; AUX HYPERLIENS FOURNIS SUR CE SITE; PEU IMPORTE SI POWER CORPORATION A ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

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Indemnités

Vous vous engagez à indemniser Power Corporation, les membres de son groupe et leurs administrateurs, membres de la direction, employés, agents ou autres représentants respectifs de toute réclamation ou responsabilité et de tous frais, y compris les frais juridiques et les coûts relatifs à : a) la violation, de votre part, des présentes conditions; ou b) votre utilisation du présent site. La présente disposition demeure valide après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

Résiliation

Power Corporation se réserve le droit de mettre fin à votre droit d’utiliser ce site à tout moment et ce, à sa discrétion.

Lois applicables

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes qui s’y appliquent. Les parties acceptent de reconnaître irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec. La présente disposition demeure valide après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

Généralités

Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’entente entre vous et Power Corporation concernant votre utilisation du présent site et elles abrogent les ententes, arrangements ou déclarations établis précédemment à cet égard. Le défaut de Power Corporation ou votre défaut d’exercer un droit, pouvoir ou recours prévu aux présentes ou le retard à l’exercer ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. L’exercice total ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera ni son exercice ultérieur ni l’exercice d’aucun autre droit, pouvoir ou recours. Si une disposition des présentes conditions ou l’une de ses parties est illégale, invalide ou non exécutoire dans un territoire ou si elle le devient, l’illégalité, l’invalidité ou le caractère non exécutoire de cette disposition n’aura pas d’incidence sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la disposition ou des autres dispositions des présentes conditions et, le cas échéant, la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition ou d’une partie de cette disposition dans tout autre territoire. La présente disposition demeure valide après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.